Brèves Juridiques du Net #3
Un troisième numéro de notre veille sur les questions et nouveautés juridiques applicables aux technologies de l’information et de la communication. On y retrouve notamment une sélection d’actualités...
View ArticleMise en demeure de Google par la CNIL – Analyse d’un long bras de fer
Ce 20 juin, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé qu’elle mettait en demeure la société Google de se conformer, dans un délai de trois mois, à la réglementation...
View ArticleFacebook retire l’option « rester introuvable »
La nouvelle commence déjà à être relayée : le 10 octobre Facebook se fendait d’un communiqué pour enterrer définitivement une « vieille fonctionnalité de recherche ». Perdu au milieu des autres...
View ArticleExtension des délais de prescription : pourquoi je n’ai pas (vraiment) applaudi
Le 28 janvier dernier était promulguée la loi n° 2014-56 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en...
View ArticleDroit à l’oubli : la décision de la CJUE qui fait trembler internet
Un article intéressant pour toi, tu as vu ça ? Mardi 13 mai 2014, 15h. C’est le sixième collègue attentionné qui m’envoie un article de presse sur la décision de la Cour de Justice de l’Union...
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Droit à l’oubli : une infographie pour tout savoir
Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait un arrêt important, consacrant l’existence dans le droit européen d’une forme de « droit à l’oubli » sur les moteurs de...
View ArticleNon, chaque décision contre Google n’est pas du droit à l’oubli
Le 16 septembre dernier, Google était condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir refusé de retirer de son index un lien pointant vers un contenu diffamatoire. L’avocat du requérant...
View ArticleDroit à l’oubli : Reputation Squad était à la conférence de Google
Ce jeudi se déroulait à Paris une réunion publique du Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli. Le géant américain avait annoncé une tournée des capitales européennes pour évoquer le sujet....
View ArticleInterview de Richard Malka sur le droit à l’oubli
A l’occasion du numéro spécial de notre magazine – The Networker – sur le droit à l’oubli, nous sommes allés voir Richard Malka dans son cabinet, pour qu’il s’exprime sur la décision de justice récente...
View ArticleLe droit à l’oubli, le pianiste et la responsabilité de la presse
Le 30 octobre dernier, un pianiste croate adresse un courrier au Washington Post. Il demande le retrait d’une critique le concernant publiée 4 ans plus tôt par une chroniqueuse culture du journal,...
View Article5 réactions types au projet de loi numérique
Samedi 26 septembre, le gouvernement lançait une grande concertation sur le projet de loi numérique. Tout citoyen peut, sur une plate-forme plutôt bien conçue, proposer des modifications ou des ajouts...
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